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ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDUCTEURS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BESANCON

2 RUE Edouard Belin 25000 Besançon

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDUCTEURS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BESANCON:

indemniser à 85% les agents de la compagnie adhérents en cas d'amende pour infraction au code de la route ou accident avec un véhicule de service

Informations de l'association ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDUCTEURS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BESANCON

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W251000339
Ancien numéro de l'association0251008585
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 251P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-11-1980
Date de la dernière déclaration 24-12-2008
Date de publication JO de l’avis de création 27-11-1980
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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