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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDUCTEURS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BESANCON

2 RUE Edouard Belin 25000 Besançon

Objet social

indemniser à 85% les agents de la compagnie adhérents en cas d'amende pour infraction au code de la route ou accident avec un véhicule de service

Informations legales

Code objet social014030
Numero WALDECW251000339
Ancien numero0251008585
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture13-11-1980
Date derniere declaration24-12-2008
Date publication JO27-11-1980
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

2 RUE Edouard Belin
25000 Besançon

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